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Mentions légalesConditions générales d'utilisationConditions générales de ventePolitique de cookiesPolitique de remboursement1. Mentions légales
Editeur du site :
Le présent site est hebergé par : WEBFLOW
DESIGN ELITE SAS au capital de 100€
Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 93132137600010
Siège social : 9 RUE DES COLONNES 75008 PARIS
Directeur de la publication : Victor Lignel
Email : contact@designelite.co
Téléphone : 01 89 62 39 15
2. Conditions générales d'utilisation (CGU)
Objectif :
L’accès au site designelite.fr implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation. L’utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect des lois en vigueur, à ne pas porter atteinte à la sécurité du site, et à ne pas tenter d’en altérer le contenu.
Le site peut contenir des liens vers des ressources externes, Design Elite décline toute responsabilité quant à leur contenu ou fonctionnement. Design Elite se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment, sans préavis.
3. Conditions générales de vente (CGV)
Objet :
Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités de vente des services de design par abonnement proposés par DESIGN ELITE.
Formule et paiement :
Les services sont disponibles sous forme d’abonnements mensuels sans engagement. Les paiements sont effectués en ligne via Stripe. Toute période commencée est due en intégralité.
Résiliation :
Le client peut mettre fin à son abonnement à tout moment depuis son espace client ou en contactant support@designetelite.fr. Aucun remboursement ne sera effectué pour une période en cours.
Livrables et propriété intellectuelle :
Les créations réalisées dans le cadre de l’abonnement deviennent la propriété du client une fois livrées et payées. Design Elite se réserve le droit d’en faire usage à des fins de communication, sauf mention contraire du client.
Responsabilité :
Design Elite s’engage à fournir un service de qualité, mais ne peut être tenu responsable d’un usage inapproprié des livrables, ni de retards causés par des éléments hors de son contrôle (retards de brief, absence de retours, etc.).
4. Politique de cookies
Le site designelite.fr utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation, analyser l’audience et proposer des contenus pertinents.
Les cookies sont déposés uniquement avec votre consentement, via le bandeau affiché lors de votre première visite. Vous pouvez à tout moment les désactiver depuis les paramètres de votre navigateur ou via notre outil de gestion des cookies.
Les types de cookies utilisés incluent :
– Cookies fonctionnels nécessaires au fonctionnement du site
– Cookies d’analyse (Google Analytics, etc.)
– Cookies marketing pour le retargeting publicitaire
Aucune donnée personnelle n’est vendue à des tiers.
5. Politique de remboursement
Les abonnements à Design Elite sont sans engagement, mais non remboursables. Toute période mensuelle commencée est due en intégralité, même en cas de non-utilisation du service.
En cas de dysfonctionnement avéré ou d’erreur manifeste de notre part, un geste commercial ou un avoir peut être proposé à la discrétion de l’équipe Design Elite. Aucun remboursement ne sera effectué pour des raisons liées à la perception de qualité, dans la mesure où un système de révision illimité est inclus dans le service.